Le système comptable luxembourgeois est très proche de la France mais il existe quelques spécificités au niveau des Assemblées Générales et des majorités ; les versions Expert ou Pro proposent donc de gérer une copropriété au Luxembourg.
Le module AG propose les majorités spécifiques, distinctes du système français, et conformément à la loi du 16 mai 1975 :
L'arrêté royal fixant le plan comptable normalisé pour les associations de copropriétaires a été publié le 12 juillet 2012.
Basé sur ce nouveau plan comptable, Val Compta propose des états financiers (bilan, compte de résultat) simples et complets, les taux de TVA et la gestion des charges récupérables, des informations spécifiques comme le numéro d'entreprise utilisable dans les fusions.
Les majorités spécifiques (voix exprimées, 3/4 ou 4/5) des articles 577.6 & 577.7 du Code Civil sont proposés dans le module Assemblées Générales avec les principales résolutions types.
La PPE (Propriété par étages) est une forme particulière de copropriété qui a été introduite dans le Code Civil Suisse le 1er janvier 1965. Elle est régie par l'article 712 du Code Civil. Dans cette forme de propriété, le copropriétaire dispose d'un droit de jouissance exclusif sur une partie déterminée de l'immeuble (parties privatives). Le reste de l'immeuble (parties communes) est en copropriété.
Il n'y a pas de plan comptable officiel et imposé pour les copropriétés ou PPE en Suisse et nous avons donc élaboré un plan comptable qui respecte les classes et les comptes usuels des entreprises ou collectivités en adoptant le niveau de détail qui nous a semblé le mieux adapté. Il est bien sûr possible de compléter ce plan comptable en créant de nouveaux comptes ou à l'inverse de le simplifier en supprimant des comptes.